Retour aux autorisations de Waltenheim-sur-Zorn

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751620R0001

Permis de démolir n° 06751620R0001 à Waltenheim-sur-Zorn, Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751620R0001, déposé en mairie de Waltenheim-sur-Zorn.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PD n° 06751620R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06751620R0001 a été délivré le 14 août 2020, pour un bâtiment situé Rue Principale.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Waltenheim-sur-Zorn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Localisation du projet à Waltenheim-sur-Zorn

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Waltenheim-sur-Zorn Code postal 67670 Identifiant INSEE 67516
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WALTENHEIM SUR ZORN (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06751620R0001
Code commune INSEE	67516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Waltenheim-sur-Zorn (67670).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751620R0001, déposé en mairie de Waltenheim-sur-Zorn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Waltenheim-sur-Zorn

PD n°06751621R0001 Autorisé

6 Rue De L Eglise

Waltenheim-sur-Zorn (67670)

02 août 2021 1 448 m² foncier

PD n°06751623R0001 Autorisé

1 Rue Principale

Waltenheim-sur-Zorn (67670)

13 avr. 2023 406 m² foncier

PD n°06751623R0002 Autorisé

16 Rue Des Noyers

Waltenheim-sur-Zorn (67670)

28 août 2023 415 m² foncier SCI DES NOYERS

Autres types d'autorisations à Waltenheim-sur-Zorn

Permis de construire à Waltenheim-sur-Zorn

36 autorisations