Permis de démolir n° 06751116R0001 à Walbourg, Hinterfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PD n° 06751116R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Walbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06751116R0001 a été délivré le 22 mars 2016, pour un bâtiment situé Hinterfeld.
Le terrain concerné couvre 2 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2512, 2541. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Walbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Walbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walbourg Code postal 67360 Identifiant INSEE 67511
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSBRONN LES BAINS (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06751116R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |