Permis de construire Logement N° 06751116R0011

Permis de construire n° 06751116R0011 à Walbourg pour 245 m² de logement, Hinterfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 06751116R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06751116R0011 a été délivré le 27 mars 2017 à Walbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hinterfeld.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2512, 2539, 2540. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 524 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
21/09/2021
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet à Walbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2512 2539 2540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walbourg Code postal 67360 Identifiant INSEE 67511
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSBRONN LES BAINS (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751116R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 21/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hinterfeld, à Walbourg (67360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751116R0011, déposé en mairie de Walbourg.

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