Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06750626V0002

Permis de démolir n° 06750626V0002 à Vendenheim, Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PD n° 06750626V0002

Demandeur

BERGERAT MONNOYEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06750626V0002 a été délivré le 2 mars 2026 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Route De Brumath. Le demandeur déclaré est BERGERAT MONNOYEUR.

Le terrain d'assiette couvre 8 280 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 471251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Vendenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

8 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.

Dépôt

19 février 2026

Autorisation

2 mars 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
02/03/2026

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

471251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERGERAT MONNOYEUR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380231316
SIRET
38023131600015
Code APE (NAF)
46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06750626V0002
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Brumath à Vendenheim (67550).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BERGERAT MONNOYEUR et autorisé le 2 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750626V0002, déposé en mairie de Vendenheim.

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