Permis de démolir n° 06750123R0003 à Uttenheim, 6 Rue Haute
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 06750123R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06750123R0003, délivré le 21 juillet 2023 à Uttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Haute.
La parcelle concernée s'étend sur 807 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D177. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Uttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Uttenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uttenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67501
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UTTENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750123R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |