Permis de démolir n° 06750122R0001 à Uttenheim, Rue De Matzenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PD n° 06750122R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750122R0001 a été délivré le 15 juin 2022, pour un bâtiment situé Rue De Matzenheim.
Le terrain d'assiette couvre 905 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D494, D495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Uttenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Uttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uttenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67501
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UTTENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |