Permis de démolir n° 06750124R0001 à Uttenheim, 23 Rue Haute
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PD n° 06750124R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06750124R0001 a été délivré le 27 novembre 2024 à Uttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Rue Haute.
Le terrain d'assiette couvre 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D454. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Uttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Uttenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uttenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67501
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UTTENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |