Permis de démolir n° 06748723R0002 à Surbourg, 11 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PD n° 06748723R0002
Demandeur
SCI ANTHOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2023 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748723R0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Marechal Leclerc. SCI ANTHOS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04209. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Surbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Surbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANTHOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902476720
- SIRET
- 90247672000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748723R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |