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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748722R0004

Permis de démolir n° 06748722R0004 à Surbourg, Rue Du Marechal Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES RESIDENCES SAINT ARBOGAST et autorisée le 4 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748722R0004, déposé en mairie de Surbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PD n° 06748722R0004

Demandeur

SCI LES RESIDENCES SAINT ARBOGAST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748722R0004, délivré le 4 juillet 2022 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI LES RESIDENCES SAINT ARBOGAST.

Le terrain concerné couvre 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Surbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Localisation du projet à Surbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RESIDENCES SAINT ARBOGAST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913641213
SIRET: 91364121300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SURBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748722R0004
Code commune INSEE	67487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Marechal Leclerc à Surbourg (67250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES RESIDENCES SAINT ARBOGAST et autorisée le 4 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748722R0004, déposé en mairie de Surbourg.

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