Permis de démolir n° 06748722R0005 à Surbourg, 9 Rue Du Docteur Deutsch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 06748722R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748722R0005 a été délivré le 17 janvier 2023 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Docteur Deutsch.
Le terrain concerné couvre 663 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4135, 4137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Surbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Surbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE MODER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748722R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |