Permis de démolir n° 06748525R0001 à Stutzheim-Offenheim, 4 Rue Du Chevreuil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PD n° 06748525R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2025 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748525R0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Chevreuil.
Le terrain support du projet couvre 19 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01232, 01233, 01234. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Stutzheim-Offenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STUTZHEIM OFFENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748525R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |