Permis de démolir n° 06748519R0001 à Stutzheim-Offenheim, Village Rue Du Lavoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 06748519R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748519R0001 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un bâtiment situé Village Rue Du Lavoir.
Le terrain support du projet couvre 14 067 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02227. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Stutzheim-Offenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Lavoir
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |