Permis de démolir n° 06748517R0002 à Stutzheim-Offenheim, 31A Route De Saverne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PD n° 06748517R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31A Route De Saverne, le permis de démolir n° 06748517R0002 a été délivré le 28 décembre 2017 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 224 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0168. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Stutzheim-Offenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 décembre 2017.
Dépôt
10 février 2018
Autorisation
28 décembre 2017
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STUTZHEIM-OFFENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748517R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |