Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748224V0033

Permis d'aménager n° 06748224V0033 à Strasbourg pour un terrain de 9 415 m², 6 Rue De Wallonie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PA n° 06748224V0033

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748224V0033, délivré le 3 mars 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De Wallonie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 415 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 93205, 93206. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

9 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

93205 93206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 415 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06748224V0033
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 415 m², situé 6 Rue De Wallonie à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisée le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0033, déposé en mairie de Strasbourg.

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