Permis de démolir n° 06748223V0021 à Strasbourg, 49 Rue De Peronne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 06748223V0021
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748223V0021 porte sur un bâtiment situé 49 Rue De Peronne. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD776. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 562 permis de démolir référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 276700028
- SIRET
- 27670002800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748223V0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |