Permis de démolir Statut : Terminé N° 06748223V0014

Permis de démolir n° 06748223V0014 à Strasbourg, 15 rue de Provence

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PD n° 06748223V0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748223V0014 a été délivré le 6 juillet 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 15 rue de Provence. Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 174 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EY 186, EY 314, EZ 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 572 permis de démolir à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

7 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY 186 EY 314 EZ 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 7 174 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 7 174 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, basé à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
276700028
SIRET
27670002800026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67028)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748223V0014
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles EY 186, EY 314, EZ 54 à Strasbourg (67000)

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