Permis de démolir n° 06748223V0014 à Strasbourg, 15 rue de Provence
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 06748223V0014
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748223V0014 a été délivré le 6 juillet 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 15 rue de Provence. Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 174 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EY 186, EY 314, EZ 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 572 permis de démolir à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 7 174 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, basé à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 276700028
- SIRET
- 27670002800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67028)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748223V0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles EY 186, EY 314, EZ 54 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.