Permis de construire Locaux N° 06748222V0259

Permis de construire à Strasbourg pour 490 m² de locaux - 9 Rue Du Bassin De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 06748222V0259

Demandeur

OVH

Cette page présente le permis de construire n° 06748222V0259, délivré le 14 décembre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Bassin De L'industrie, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OVH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ, HZ192, HZ193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 540 m²

Surface existante avant

5 062 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

5 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HZ HZ192 HZ193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 062 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 5 552 m²
Total 5 062 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 5 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 062 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 5 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424761419
SIRET
42476141900045
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bassin De L'industrie, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OVH et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0259, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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