Permis de construire Logement N° 06748217V0106

Permis de construire n° 06748217V0106 à Strasbourg pour 2 153 m² de logement, Rue Terence

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 06748217V0106

Demandeur

SNC PENSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748217V0106 a été délivré le 31 mai 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Terence. Le demandeur déclaré est SNC PENSEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MP190, MP192, MP206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 084 m²

Surface créée

2 153 m²

Variation nette

+2 153 m²

Surface totale après

2 153 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MP190 MP192 MP206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²
Total 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 1 - - 39
- 46,2 % 51,3 % 2,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PENSEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
823825955
SIRET
82382595500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Terence, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC PENSEE et accordé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748217V0106, déposé en mairie de Strasbourg.

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