Permis de démolir n° 06748215V0035 à Strasbourg, 1 Avenu Tolstoi
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PD n° 06748215V0035
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748215V0035 porte sur un bâtiment situé 1 Avenu Tolstoi. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 572 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LP942. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 276700028
- SIRET
- 27670002800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67028)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748215V0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |