Permis de démolir n° 06748217V0006 à Strasbourg, 6 avenue du Cimetiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PD n° 06748217V0006
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748217V0006, délivré le 16 mars 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 avenue du Cimetiere. COMMUNE DE STRASBOURG porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 442 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré MZ 92. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 442 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 42 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704825
- SIRET
- 21670482500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STRASBOURG (67076)
Autres dossiers de COMMUNE DE STRASBOURG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748217V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |