Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0006

Permis de démolir n° 06748217V0006 à Strasbourg, 6 avenue du Cimetiere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PD n° 06748217V0006

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748217V0006, délivré le 16 mars 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 avenue du Cimetiere. COMMUNE DE STRASBOURG porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 442 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré MZ 92. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MZ 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 442 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 442 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 42 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67076)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748217V0006
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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