Permis de démolir n° 06710622R0002 à Drusenheim, 1 Rue Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PD n° 06710622R0002
Demandeur
AMELOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710622R0002, délivré le 21 février 2022 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Jardins. AMELOGIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 433 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05227. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Drusenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMELOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de AMELOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710622R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |