Permis de démolir n° 06747216R0003 à Soufflenheim, 14 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PD n° 06747216R0003
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06747216R0003 a été délivré le 9 mars 2016, pour un bâtiment situé 14 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUFFLENHEIM.
Le terrain support du projet couvre 928 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 026. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704726
- SIRET
- 21670472600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747216R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |