Permis de démolir n° 06747216R0002 à Soufflenheim, 17 Rue De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PD n° 06747216R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06747216R0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Bischwiller.
La parcelle concernée s'étend sur 476 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08103. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mars 2016
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747216R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |