Permis de démolir n° 06747126V0001 à Souffelweyersheim, 22 Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 06747126V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2026 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06747126V0001 porte sur un bâtiment situé 22 Bischwiller.
Le terrain concerné couvre 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Souffelweyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
19 avril 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Souffelweyersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747126V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 19/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |