Permis de démolir n° 06746424R0001 à Sermersheim, 18 Rue Du 1Er Decembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 06746424R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746424R0001 a été délivré le 12 avril 2024, pour un bâtiment situé 18 Rue Du 1Er Decembre.
La parcelle concernée s'étend sur 3 247 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03144, 0389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sermersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sermersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMERSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746424R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |