Permis de démolir n° 06746423R0003 à Sermersheim, 3 Impasse Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 06746423R0003
Demandeur
SCI PERLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06746423R0003 a été délivré le 30 janvier 2024 à Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Impasse Du Moulin. Le demandeur déclaré est SCI PERLANE.
La parcelle concernée s'étend sur 279 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0243. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Sermersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sermersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERLANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849881016
- SIRET
- 84988101600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SCHAEFFERSHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746423R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |