Permis de démolir n° 06746423R0004 à Sermersheim, 11 Rue Des Forgerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 06746423R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746423R0004 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Forgerons.
Le terrain concerné couvre 37 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03190, 03191, 03215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sermersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sermersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMERSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746423R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |