Permis de démolir n° 06746225M0002 à Sélestat, 19 Rue Poincare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 06746225M0002
Demandeur
SCI FUNE-VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746225M0002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Poincare. Le projet est porté par SCI FUNE-VAL.
La parcelle concernée s'étend sur 88 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01190. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sélestat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 88 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FUNE-VAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499991792
- SIRET
- 49999179200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746225M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |