Permis de démolir n° 06746224M0012 à Sélestat, 3 Rue Du Babil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PD n° 06746224M0012
Demandeur
LA CHANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06746224M0012 a été délivré le 24 janvier 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Babil. La demande émane de LA CHANCE.
Le terrain concerné couvre 206 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877779439
- SIRET
- 87777943900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746224M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |