Permis de démolir n° 06746225M0001 à Sélestat, 12 Pl Du Marche Aux Choux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PD n° 06746225M0001
Demandeur
LA CHARRUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746225M0001 a été délivré le 3 juin 2025, pour un bâtiment situé 12 Pl Du Marche Aux Choux. La demande émane de LA CHARRUE.
La parcelle concernée s'étend sur 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sélestat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHARRUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440184851
- SIRET
- 44018485100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746225M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |