Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746026R0004

Permis de démolir n° 06746026R0004 à Schwindratzheim, 37 rue du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PD n° 06746026R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06746026R0004 a été délivré le 29 septembre 2026 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 37 rue du General Leclerc.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 632 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 04 91. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir à Schwindratzheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2026.

Dépôt

25 août 2026

Autorisation

29 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
29/09/2026

Localisation du projet à Schwindratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 632 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWINDRATZHEIM (67270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06746026R0004
Code commune INSEE 67460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue du General Leclerc à Schwindratzheim (67270)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue du General Leclerc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Schwindratzheim

Autres types d'autorisations à Schwindratzheim