Permis de démolir n° 06746021R0010 à Schwindratzheim, 16 Rue Du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PD n° 06746021R0010
Demandeur
SCADI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06746021R0010 a été délivré le 1 décembre 2021 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCADI.
La parcelle concernée s'étend sur 1 105 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04172, 04175. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Schwindratzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Schwindratzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCADI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539313726
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746021R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |