Permis de démolir n° 06746023R0004 à Schwindratzheim, Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PD n° 06746023R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746023R0004 a été délivré le 18 août 2023, pour un bâtiment situé Rue De L Eglise.
Le terrain support du projet couvre 314 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0136. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Schwindratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Schwindratzheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWINDRATZHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746023R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |