Permis de démolir n° 06746023R0001 à Schwindratzheim, 2A Impasse Des Sapins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 06746023R0001
Demandeur
DES SOLS ROTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746023R0001 porte sur un bâtiment situé 2A Impasse Des Sapins. Le projet est porté par DES SOLS ROTH.
Le terrain d'assiette couvre 1 506 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08201, 08203, 08520. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Schwindratzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Schwindratzheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SOLS ROTH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825264583
- SIRET
- 82526458300014
- Code APE (NAF)
- 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Localisation
- SCHWINDRATZHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746023R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |