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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746024R0001

Permis de démolir n° 06746024R0001 à Schwindratzheim, Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FAMIK et autorisé le 21 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746024R0001, déposé en mairie de Schwindratzheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 06746024R0001

Demandeur

FAMIK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746024R0001 a été délivré le 21 mars 2024, pour un bâtiment situé Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est FAMIK.

Le terrain concerné couvre 416 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02156. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Schwindratzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Localisation du projet à Schwindratzheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMIK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951753474
SIRET: 95175347400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WITTERSHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06746024R0001
Code commune INSEE	67460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à Schwindratzheim (67270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FAMIK et autorisé le 21 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746024R0001, déposé en mairie de Schwindratzheim.

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PD n°06746023R0004 Autorisé

Rue De L Eglise

Schwindratzheim (67270)

18 août 2023 314 m² foncier

PD n°06746023R0003 Autorisé

3 Rue De La Republique

Schwindratzheim (67270)

29 août 2023 1 046 m² foncier

PD n°06746023R0005 Autorisé

2 A Rue Du Parc

Schwindratzheim (67270)

02 oct. 2023 1 068 m² foncier

PD n°06746024R0002 Autorisé

2 Rue Albert Schweitzer

Schwindratzheim (67270)

26 mars 2024 703 m² foncier

PD n°06746024R0003 Autorisé

34 Rue De La Zorn

Schwindratzheim (67270)

14 juin 2024 265 m² foncier

PD n°06746025R0001 Autorisé

18 Rue De L Eglise

Schwindratzheim (67270)

28 mars 2025 949 m² foncier

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