Permis de démolir n° 06745819R0007 à Schweighouse-sur-Moder, 26 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 06745819R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745819R0007 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745819R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |