Permis de démolir n° 06744717M0002 à Schiltigheim, 15 Rte De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PD n° 06744717M0002
Demandeur
ALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rte De Bischwiller, le permis de démolir n° 06744717M0002 a été délivré le 13 juin 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par ALM.
La parcelle concernée s'étend sur 1 723 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2827. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753875731
- SIRET
- 75387573100022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Autres dossiers de ALM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744717M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |