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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06744713M0001

Permis de démolir n° 06744713M0001 à Schiltigheim, 98 Rte De Hausbergen

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERER et autorisé le 25 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744713M0001, déposé en mairie de Schiltigheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PD n° 06744713M0001

Demandeur

EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06744713M0001 a été délivré le 25 février 2013, pour un bâtiment situé 98 Rte De Hausbergen. EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 389 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 62403. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Surface du terrain

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/02/2013

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

62403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	389 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 578504276
SIRET: 57850427600010
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06744713M0001
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rte De Hausbergen à Schiltigheim (67300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERER et autorisé le 25 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744713M0001, déposé en mairie de Schiltigheim.

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Schiltigheim (67300)

21 nov. 2013

PD n°06744715M0004 Commencé

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