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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06744526R0006

Permis de démolir n° 06744526R0006 à Scherwiller, 2 A Pl De La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744526R0006, déposé en mairie de Scherwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PD n° 06744526R0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06744526R0006, délivré le 29 mai 2026 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 A Pl De La Gare.

Le terrain d'assiette couvre 359 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1162. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.

Dépôt

6 mai 2026

Autorisation

29 mai 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

29/05/2026

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06744526R0006
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 A Pl De La Gare à Scherwiller (67750).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744526R0006, déposé en mairie de Scherwiller.

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