Permis de démolir n° 06744526R0005 à Scherwiller, 9 Rue De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PD n° 06744526R0005
Demandeur
COMMUNE DE SCHERWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06744526R0005 a été délivré le 27 avril 2026 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHERWILLER.
Le terrain support du projet couvre 3 537 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04155. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Scherwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.
Dépôt
17 avril 2026
Autorisation
27 avril 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Scherwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHERWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704452
- SIRET
- 21670445200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHERWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744526R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |