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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06744526R0005

Permis de démolir à Scherwiller - 9 Rue De L Ecole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHERWILLER et autorisé le 27 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744526R0005, instruit par la commune de Scherwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 06744526R0005

Demandeur

COMMUNE DE SCHERWILLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06744526R0005, délivré le 27 avril 2026 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De L Ecole, Scherwiller (67750). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHERWILLER. Le terrain concerné couvre 3 537 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 04155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

3 537 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

17 avril 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt

17/04/2026

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à Scherwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 537 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCHERWILLER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704452
SIRET: 21670445200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06744526R0005
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L Ecole, Scherwiller (67750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHERWILLER et autorisé le 27 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744526R0005, instruit par la commune de Scherwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.