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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06744526R0004

Permis de démolir n° 06744526R0004 à Scherwiller, 32 Rue Des Chevaliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SCHERWILLER et autorisé le 30 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744526R0004, déposé en mairie de Scherwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 06744526R0004

Demandeur

COMMUNE DE SCHERWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue Des Chevaliers, le permis de démolir n° 06744526R0004 a été délivré le 30 avril 2026 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHERWILLER.

La parcelle concernée s'étend sur 331 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03100, 03101. L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Scherwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

30/04/2026

Localisation du projet à Scherwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03100 03101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	331 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCHERWILLER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704452
SIRET: 21670445200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Autres dossiers de COMMUNE DE SCHERWILLER

PD n°06744526R0005 Autorisé

9 Rue De L Ecole

27 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06744526R0004
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Des Chevaliers à Scherwiller (67750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SCHERWILLER et autorisé le 30 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744526R0004, déposé en mairie de Scherwiller.

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3 Rue Des Mesanges

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29 sept. 2025 486 m² foncier

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32 A Rue Des Merles

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05 mars 2026 860 m² foncier

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8 Rue Des Marguerites

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15 avr. 2026 238 m² foncier

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9 Rue De L Ecole

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27 avr. 2026 3 537 m² foncier COMMUNE DE SCHERWILLER

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2 Rue De La Gare

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28 avr. 2026 951 m² foncier

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2 A Pl De La Gare

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