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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06744520R0004

Permis de démolir n° 06744520R0004 à Scherwiller, Giessen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM D'ALSACE CENTRALE et autorisé le 15 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744520R0004, déposé en mairie de Scherwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PD n° 06744520R0004

Demandeur

SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Giessen, le permis de démolir n° 06744520R0004 a été délivré le 15 septembre 2020 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SMICTOM D'ALSACE CENTRALE.

Le terrain concerné couvre 26 631 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

26 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 631 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256702960
SIRET: 25670296000012
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Autres dossiers de SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

PD n°06744523R0004 Terminé

Giessen

19 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06744520R0004
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Giessen à Scherwiller (67750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM D'ALSACE CENTRALE et autorisé le 15 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744520R0004, déposé en mairie de Scherwiller.

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PD n°06744519R0003 Autorisé

17 Rue Des Chevaliers

Scherwiller (67750)

09 sept. 2019 738 m² foncier

PD n°06744519R0004 Autorisé

1 Rue De Dieffenthal

Scherwiller (67750)

18 nov. 2019 377 m² foncier

PD n°06744520R0002 Autorisé

17 Rue De Dieffenthal

Scherwiller (67750)

26 août 2020 247 m² foncier

PD n°06744521R0001 Autorisé

5 Rue Saint Wolfgang

Scherwiller (67750)

18 août 2021 258 m² foncier

PD n°06744522R0001 Terminé

110 Rue De L'ortenbourg

Scherwiller (67750)

30 nov. 2022 1 070 m² foncier

PD n°06744522R0002 Autorisé

4 Rue De Dieffenthal

Scherwiller (67750)

25 janv. 2023 280 m² foncier

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