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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06744215R0002

Permis de démolir à Scharrachbergheim-Irmstett - 12 Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PD n° 06744215R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 06744215R0002, délivré le 15 septembre 2015 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Moulin, Scharrachbergheim-Irmstett (67310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 50 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Surface du terrain

50 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/09/2015

Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 50 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06744215R0002
Code commune INSEE 67442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Moulin, Scharrachbergheim-Irmstett (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744215R0002, instruit par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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