Permis de démolir n° 06744212C0001 à Scharrachbergheim-Irmstett, 83 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 06744212C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06744212C0001, délivré le 7 mars 2013 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 83 Rue Principale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis de démolir référencés à Scharrachbergheim-Irmstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744212C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |