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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06744215R0001

Permis de démolir à Scharrachbergheim-Irmstett - Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PD n° 06744215R0001

Demandeur

COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT

Cette page présente le permis de démolir n° 06744215R0001, délivré le 7 septembre 2015 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Moulin, Scharrachbergheim-Irmstett (67310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT. Le terrain concerné couvre 89 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Surface du terrain

89 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015

Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 89 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704429
SIRET
21670442900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06744215R0001
Code commune INSEE 67442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin, Scharrachbergheim-Irmstett (67310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT et autorisé le 7 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744215R0001, instruit par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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