Permis de démolir n° 06743822R0003 à Schaeffersheim, 4 Rue De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PD n° 06743822R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743822R0003, délivré le 11 août 2022 à Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L Ecole.
Le terrain d'assiette couvre 965 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Schaeffersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Schaeffersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIPSHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743822R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |