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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743816R0001

Permis de démolir n° 06743816R0001 à Schaeffersheim, 4 Rue De L Ecole

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743816R0001, déposé en mairie de Schaeffersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 06743816R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De L Ecole, le permis de démolir n° 06743816R0001 a été délivré le 11 janvier 2016 à Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 2 531 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Schaeffersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

2 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2016

Localisation du projet à Schaeffersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHAEFFERSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743816R0001
Code commune INSEE	67438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L Ecole à Schaeffersheim (67150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743816R0001, déposé en mairie de Schaeffersheim.

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