Retour aux autorisations de Schaeffersheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743816R0002

Permis de démolir n° 06743816R0002 à Schaeffersheim, Rue De La Mesange

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BELLE VUE et autorisée le 26 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743816R0002, déposé en mairie de Schaeffersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PD n° 06743816R0002

Demandeur

SCI BELLE VUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2016 à Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743816R0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Mesange. Le dossier a été déposé par SCI BELLE VUE.

Le terrain support du projet couvre 721 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Schaeffersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Surface du terrain

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Localisation du projet à Schaeffersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	721 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLE VUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538098898
SIRET: 53809889800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SCHAEFFERSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743816R0002
Code commune INSEE	67438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mesange à Schaeffersheim (67150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BELLE VUE et autorisée le 26 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743816R0002, déposé en mairie de Schaeffersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Schaeffersheim

PD n°06743813E0001 Autorisé

13 Rue De L Eglise

Schaeffersheim (67150)

30 mai 2013

PD n°06743816R0001 Autorisé

4 Rue De L Ecole

Schaeffersheim (67150)

11 janv. 2016 2 531 m² foncier

PD n°06743817R0002 Autorisé

45 Rue Principale

Schaeffersheim (67150)

15 déc. 2017 681 m² foncier

PD n°06743818R0001 Autorisé

12 Rue De La Chenaie

Schaeffersheim (67150)

22 févr. 2018 1 215 m² foncier

PD n°06743820R0003 Autorisé

3 Rue Etroite

Schaeffersheim (67150)

06 oct. 2020 122 m² foncier

PD n°06743822R0001 Autorisé

2 Rue De L'ecole

Schaeffersheim (67150)

06 juil. 2022 1 336 m² foncier

Autres types d'autorisations à Schaeffersheim

Permis de construire à Schaeffersheim

71 autorisations

Permis d'aménager à Schaeffersheim

1 autorisation