Permis de démolir n° 06743719R0005 à Saverne, 24 A Rue De Monswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PD n° 06743719R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743719R0005 porte sur un bâtiment situé 24 A Rue De Monswiller.
La parcelle concernée s'étend sur 2 438 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08163. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743719R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |