Permis de démolir n° 06743719R0003 à Saverne, 8 Rue De Donaueschingen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 06743719R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743719R0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Donaueschingen.
Le terrain support du projet couvre 649 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23161. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743719R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |